Chaque année, la question se pose : doit-on encore remplir la déclaration des biens immobiliers ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente en cette période où les règles fiscales sont en constante évolution. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de cette problématique, en tenant compte des dernières mises à jour législatives et réglementaires. Que vous soyez propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, votre obligation de déclaration peut varier. Restez donc avec nous pour découvrir si vous êtes concerné par cette déclaration cette année.
Qui est concerné par la déclaration des biens immobiliers ?
Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration d’occupation des biens immobiliers est une obligation pour tous les propriétaires, qu’ils occupent ou non leur résidence principale, secondaire ou locative. Les usufruitiers, indivisaires et détenteurs de parts de SCI sont également concernés. Cette mesure touche près de 60% des ménages français qui doivent remplir cette déclaration, la modifier ou simplement la vérifier en fonction de leur situation.
Comment remplir correctement sa déclaration ?
La déclaration doit être complétée en fonction de votre situation immobilière. Si vous êtes un nouvel acquéreur, le formulaire doit être rempli intégralement avec une description du bien et son mode d’occupation. En cas de mise en location, les informations sur le type de location et l’identité du locataire sont requises. Si vous avez déménagé, vendu ou mis en location un bien, une nouvelle déclaration indiquant ces changements est nécessaire. Toutefois, si rien n’a changé depuis la dernière déclaration, une simple vérification suffit.
Quelles sont les conséquences d’une erreur et les sanctions en cas de non-déclaration ?
La catégorie du bien est cruciale car elle détermine le tarif au mètre carré applicable à la surface pondérée du local pour le calcul de sa valeur locative, base de la taxe foncière. En cas d’erreur dans la déclaration, une demande de rectification peut être faite via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Il est important de respecter la date limite de dépôt de la déclaration fixée au 30 juin. Une omission ou un retard entraîne une amende de 150 euros, contrairement à l’année précédente où aucune pénalité n’avait été appliquée.
