Grâce à la loi Censi-Bouvard, les contribuables français peuvent investir dans l’immobilier locatif neuf et bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 11 % et récupérer la TVA de 20 % sur le montant d’investissement.
Pour cela, l’investisseur doit se lancer dans la location meublée non professionnelle (LMNP). La loi Censi-Bouvard est-elle une alternative à la loi Pinel ? Cet article fait la lumière sur cette question.
Qui peut investir dans l’immobilier locatif avec la loi Censi-Bouvard ?
En général, tout contribuable français peut investir dans l’immobilier locatif avec la loi Censi-Bouvard dans l’objectif d’alléger sa feuille d’imposition et percevoir un complément de revenu régulier. Ce dispositif de défiscalisation permet en effet de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 11 % du prix d’achat (hors taxe) dans la limite d’un plafond de 300 000 € HT par an.
Cette réduction d’impôt peut durer 6 ans au cas où son montant est supérieur à celui de l’impôt à payer, mais elle peut s’étaler sur 9 ans. Il est toutefois important d’investir dans un bien immobilier meublé éligible au dispositif Censi-Bouvard et de le louer pour en bénéficier.
Les contribuables français ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour faire l’acquisition d’un bien en résidence de tourisme, résidence étudiante, résidence d’accueil et de soins ou en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) s’ils souhaitent alléger leur impôt sur le revenu.
Quoi qu’il en soit, les étrangers ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard. Seuls les investisseurs domiciliés fiscalement en France peuvent en profiter, même s’ils ne sont pas inscrits dans le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Dispositif Censi-Bouvard 2018 : une alternative à la loi Pinel
Contrairement à ce que pensent certaines personnes, il est impossible de cumuler le dispositif Censi-Bouvard 2018 avec d’autres avantages fiscaux tels que la loi Pinel, la loi Duffot ou la loi Malraux, etc.
Quoi qu’il en soit, les contribuables français peuvent multiplier leurs investissements défiscalisant la même année à condition de respecter les niches fiscales et cumuler la loi Censi-Bouvard et le dispositif Pinel. Il faut savoir que le plafond annuel d’investissement est toujours fixé à 300 000 € et la réduction d’impôt ne s’applique plus au-delà de cette limite.
Par ailleurs, il est possible de récupérer la TVA sur (20 %) le montant investi grâce au dispositif Censi-Bouvard. Bien entendu, l’acquéreur doit obtenir le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) et s’engage à louer le bien éligible à cette loi pendant 9 ans afin de bénéficier d’un remboursement de TVA dans le cadre d’un investissement locatif meublé.
Pour ce faire, le contribuable doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts. Il faudra ensuite remplir la demande (formulaire) de remboursement de TVA LMNP sous les 15 jours suivant la remise des clés. Au bout de six mois, le Trésor public lui transmettra un chèque dont le montant représente environ 20 % du prix de vente.
