Les Français commencent à s’intéresser à l’investissement immobilier locatif avec le dispositif Censi-Bouvard. Cela permet effectivement de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de percevoir des revenus locatifs faiblement taxés.
Quoi qu’il en soit, tout le monde ne peut pas profiter des atouts de ce régime fiscal. Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard ? À qui s’adresse-t-elle ? Et comment faire pour en bénéficier ? Les réponses sont à découvrir dans cet article.
Loi Bouvard : quèsaco ?
Pour mieux investir, il est nécessaire de bien comprendre la loi Bouvard. Peut-être que le terme Censi-Bouvard est nouveau pour certaines personnes, mais de plus en plus de Français commence à être attiré par ce dispositif de défiscalisation. Il s’agit d’une loi qui est en vigueur depuis le 16 mars 2009. Les députés Yves Censi et Michel Bouvard sont à l’origine de cet amendement.
D’un point de vue concret, les contribuables français ayant opté pour ce régime fiscal peuvent profiter d’une réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat d’un bien immobilier éligible au dispositif Censi-Bouvard. L’acquéreur doit passer un contrat de bail commercial (9 ans) avec un exploitant pour obtenir le statut LMNP (loueur meublé non professionnel).
Prorogation de l’amendement Censi-Bouvard jusqu’à la fin de l’année
Il est intéressant de savoir que l’amendement Censi-Bouvard a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Il faut donc en profiter pour investir dans l’immobilier locatif et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu avant la fin de cette année. À noter qu’il est possible de réaliser plusieurs investissements locatifs avec le dispositif Censi-Bouvard dans la limite d’un plafond annuel de 300 000 € sans oublier le plafonnement des niches fiscales (10 000 €). Malheureusement, les contribuables ayant opté pour le régime fiscal Pinel n’ont droit qu’à une seule acquisition par an avec un plafond d’investissement annuel de 300 000 €.
Qui peut bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard ?
Premièrement, seules les personnes physiques domiciliées fiscalement en France peuvent profiter de la réduction d’impôt du dispositif Censi-Bouvard. En d’autres termes, les étrangers sont exclus de la liste. Deuxièmement, il est important d’obtenir le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) pour espérer bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Censi-Bouvard.
En clair, ceux qui sont inscrits au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) devront se tourner vers un autre dispositif de défiscalisation, car le régime Censi-Bouvard ne leur accordera aucun avantage fiscal. Troisièmement, l’acquéreur doit investir la totalité ou une partie de son capital dans une résidence avec service pour personnes âgées non autonomes (EHPAD), pour seniors ou pour étudiants s’il est toujours intéressé par l’avantage fiscal proposé par la loi Censi-Bouvard.
Une fois les travaux de rénovation et de réhabilitation terminés, 12 mois après cela, le bien neuf (chambre médicalisée) doit être loué et meublé pendant une durée minimale de 9 ans en signant un bail commercial avec un exploitant. Il faut retenir que les compétences du gestionnaire peuvent impacter sur le rendement du placement. Par conséquent, il faut réfléchir à deux fois avant de signer un contrat de bail avec une société de gestion pour avoir un meilleur rendement.
