La réduction de l’impôt sur le revenu et la récupération la TVA d’un investissement immobilier locatif sont possibles grâce au dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard. Il faut savoir que cet amendement a été prolongé jusqu’aux 31 décembre 2018.
Les contribuables français sont toujours nombreux à se tourner vers cette solution pour percevoir des loyers faiblement imposés sur le long terme. Bien entendu, il existe des conditions à respecter pour bénéficier de cette double défiscalisation.
Investissement Bouvard : un régime de double défiscalisation
L’amendement Censi-Bouvard 2018 proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard est entré en vigueur depuis le 16 mars 2009. Ce régime fiscal s’adresse particulièrement aux contribuables français désireux de se constituer un patrimoine immobilier et percevoir des revenus locatifs (loyers) faiblement imposés. La bonne nouvelle c’est que cet amendement a été prolongé jusqu’à la fin de cette année.
Étant donné la faiblesse des taux d’intérêt actuels, il est toujours le bon moment pour investir dans l’immobilier locatif avec la loi Censi-Bouvard. En achetant un bien (ou une chambre) situé dans une résidence étudiante, une résidence senior, une résidence de tourisme ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tout contribuable qui réside fiscalement en France peut profiter d’une réduction d’impôt représentant 11 % du prix de revient du bien immobilier ainsi que de la récupération de TVA (environ 20 %) de son investissement.
L’acquéreur pourra d’ailleurs multiplier ses investissements immobiliers grâce à la loi Censi-Bouvard sans dépasser 300 000 € par an. Il faut retenir que la récupération de la TVA de l’investissement immobilier en Censi-Bouvard est impossible avant 9 ou 20 ans de location. Si l’acquéreur décide de vendre son bien au terme du contrat de bail commercial, l’avantage fiscal sera perdu et il devra reverser au Trésor public le montant de la TVA récupérée.
Quelles sont les conditions à respecter ?
La loi Censi-Bouvard accorde une réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat aux contribuables français investissant dans une résidence de service (EHPAD, résidence senior, résidences étudiantes, etc.) avant la fin de l’année 2018. Il est d’ailleurs possible de récupérer 20 % de la TVA de l’investissement. Tout comme les autres dispositifs fiscaux disponibles sur le marché, le régime Censi-Bouvard impose quelques conditions.
En réalité, afin de bénéficier de cette double défiscalisation, l’investisseur doit investir dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement ou dans un EHPAD. Il deviendra ensuite le propriétaire du bien (ou de la chambre médicalisée) et s’engage à le louer pendant 9 ans (minimum) en passant un bail commercial avec un exploitant. En principe, le montant des loyers et la durée de la location devraient figurer dans ce dernier. Par ailleurs, le propriétaire d’un logement neuf achevé depuis au moins 15 ans peut aussi bénéficier de l’avantage fiscal du régime Censi-Bouvard à condition d’effectuer des travaux d’amélioration et de réhabilitation.
Au cas où le bien n’est pas encore loué dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux, la défiscalisation immobilière ne sera plus possible. Si ce n’est pas le cas, l’acquéreur doit obtenir le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) pour bénéficier de la double défiscalisation de la loi Censi-Bouvard. En clair, la location meublée ne doit pas être exercée à titre professionnel, sinon les revenus locatifs ne seront pas imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
