L’amendement Censi-Bouvard voté par les députés de l’Assemblée nationale en mars 2009 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Autrement dit, il est toujours possible de bénéficier de l’avantage fiscal de ce dispositif de défiscalisation avant la fin de cette année. L’investissement en EHPAD permet d’ailleurs de réduire son impôt sur le revenu grâce à la loi Censi-Bouvard.
EHPAD avec la Loi Censi-Bouvard : un investissement avantageux
L’investissement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) fait toujours partie des placements les plus rémunérateurs du marché immobilier. Le rendement annuel tiré de la location d’un bien situé dans cette structure médicalisée peut être supérieur à 4 % dans le neuf et plus de 5 % dans l’ancien.
Si les prédictions de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) sont vraies, un tiers des habitants de France métropolitaine atteindra l’âge de 60 ans d’ici 2050. En d’autres termes, les personnes âgées dépendantes ainsi que les retraités non autonomes seront de plus en plus nombreux à s’inscrire dans une résidence médicalisée de type EHPAD.
Ainsi, il y a une forte chance que la rentabilité locative d’une chambre ou d’un bien en EHPAD augmente dans les prochaines années.
Il faut savoir qu’un contribuable qui réside fiscalement en France peut investir dans un EHPAD tout en optimisant sa fiscalité grâce à la loi Censi-Bouvard. Les avantages sont nombreux, certes, mais l’investisseur doit respecter quelques conditions pour en bénéficier. L’essentiel est que l’acquéreur doit louer le bien immobilier (chambre) pendant au moins 9 ans en signant un contrat de bail commercial avec un exploitant (société de gestion d’actifs).
Ainsi, une réduction d’impôt à hauteur de 11 % du montant investi lui sera accordée dans la limite d’un plafond de 300 000 € HT par an. Il pourra d’ailleurs récupérer la TVA de son investissement sauf s’il décide de céder le bien à l’issue de la location (après 9 ans). Les revenus locatifs dégagés par son placement sont faiblement taxés, parfois même, exonérés d’impôt. En plus, la gestion locative du bien loué au sein d’un EHPAD est déléguée à un professionnel.
Comment profiter de l’avantage fiscal de la loi Censi-Bouvard en investissant dans un EHPAD ?
Comme déjà mentionné, 11 % du prix de revient d’un bien immobilier situé dans un EHPAD peuvent être défiscalisé grâce au dispositif Censi-Bouvard. D’un point de vue concret, cette réduction d’impôt permet de réaliser 33 000 € d’économie d’impôt sur 9 ans ou 3 666 €/an durant 9 ans suivant l’acquisition de la chambre médicalisée.
En clair, les recettes locatives générées par le placement sont défiscalisées et peuvent être déduites de l’impôt à payer. Il faut retenir que la loi Censi-Bouvard est soumise aux niches fiscales. Autrement dit, les avantages fiscaux cumulés par le contribuable ayant investi dans un EHPAD avec ce dispositif sont plafonnés à 10 000 €.
Quoi qu’il en soit, l’acquéreur peut se tourner vers l’amortissement des revenus locatifs sur 30 ans même si cela est risqué. Effectivement, grâce au dispositif Censi-Bouvard, les intérêts de prêt sont entièrement déductibles des revenus locatifs (loyers perçus). À noter qu’il est possible de financer l’acquisition d’un bien immobilier (chambre médicalisée) à l’aide d’un crédit. Les revenus tirés de la location permettront de rembourser les mensualités de l’emprunt immobilier.
Concrètement, la déduction des intérêts du prêt des loyers permet de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Dans tous les cas, il est important d’utiliser un simulateur de crédit pour simplifier la tâche et de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine (CGP).
