Lors de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), l’un des choix cruciaux à faire concerne le régime fiscal. Faut-il opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ? Cette décision peut avoir un impact significatif sur la gestion et la rentabilité de votre SCI. Cet article se propose d’éclairer votre lanterne en analysant les avantages et les inconvénients de l’option pour l’impôt sur les sociétés. Une lecture indispensable pour tous ceux qui souhaitent optimiser leur stratégie fiscale et prendre une décision éclairée.
La fiscalité des SCI : une incitation à opter pour l’IS ?
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont caractérisées par leur translucidité fiscale, où les associés sont directement imposés sur leur part de revenus fonciers et de plus-values immobilières. Cependant, la fiscalité actuelle pourrait encourager ces sociétés à choisir l’Impôt sur les Sociétés (IS), selon Jérôme Cesbron, notaire grenoblois et président du réseau NCE. Cette option permettrait notamment de déduire les frais d’acquisition et d’amortir les biens immobiliers, réduisant ainsi le résultat imposable.
L’option de l’IS pour les SCI : une stratégie fiscale attrayante
En optant pour l’Impôt sur les Sociétés (IS), les SCI peuvent bénéficier d’une déduction des frais d’acquisition et d’un amortissement des biens immobiliers, diminuant ainsi considérablement le résultat imposable. De plus, avec la récente baisse du taux de l’IS à 15% puis à 25%, cette option fiscale devient de plus en plus séduisante. Cependant, lors de la revente d’un bien immobilier détenu par la SCI, la plus-value est calculée en soustrayant le prix d’achat (diminué des amortissements) du prix de vente, ce qui peut augmenter la facture fiscale si le bien est conservé longtemps.
Implications de l’option pour l’IS : une décision à ne pas prendre à la légère
Il est crucial de noter que plus un bien est conservé longtemps, plus la facture fiscale s’alourdit. En effet, la plus-value lors de la revente d’un bien immobilier détenu par la SCI est calculée en déduisant le prix d’achat (diminué des amortissements) du prix de vente. De plus, depuis la loi de finances de 2019, l’option pour l’IS est presque irréversible, ce qui nécessite une réflexion approfondie avant de faire ce choix fiscal. Pour plus de détails sur le régime fiscal de la SCI, nous vous invitons à consulter notre vidéo explicative.
