Dans le monde complexe de la fiscalité française, l’article 163 quatervicies du Code Général des Impôts (CGI) joue un rôle crucial. Pourtant, il reste souvent méconnu du grand public. Cet article a pourtant une incidence directe sur votre patrimoine et vos investissements immobiliers. Il est donc essentiel de comprendre son fonctionnement et ses implications. Dans cet article, nous allons décrypter l’article 163 quatervicies du CGI, expliquer pourquoi il est important de le connaître et comment il peut influencer votre stratégie d’investissement. Préparez-vous à plonger dans les arcanes de la fiscalité immobilière française.
Les bénéfices fiscaux du plan d’épargne retraite (PER) en 2024
En 2024, les contributions à un PER offriront des avantages fiscaux significatifs pour l’année d’imposition 2025. Ces versements seront déductibles de votre revenu imposable global. Chaque individu au sein d’un foyer fiscal peut déduire jusqu’à 10% de ses revenus imposables de 2023, avec une limite maximale de 35.194 euros. Pour ceux sans emploi ou avec un faible revenu, un plafond de déduction minimum de 4.399 euros est garanti. Ce dispositif fiscal offre donc une opportunité intéressante pour réduire son impôt tout en préparant sa retraite.
Les particularités du régime de retraite supplémentaire obligatoire
Si un membre du foyer est inscrit à un régime de retraite supplémentaire obligatoire, il devra ajuster son plafond de déduction des cotisations versées à ce régime. En effet, les versements exonérés d’impôt effectués par lui et son employeur en 2023 devront être soustraits de ce plafond. Ce mécanisme est particulièrement bénéfique pour les personnes fortement imposées, car les montants déduits entraînent des réductions d’impôt proportionnelles au taux marginal d’imposition. Ainsi, plus le taux d’imposition est élevé, plus l’épargne retraite permet de défiscaliser.
Maximiser la déduction fiscale grâce à l’épargne retraite
La loi prévoit une possibilité d’augmenter le plafond de déduction des versements d’épargne retraite. En effet, la part non utilisée du plafond des trois années précédentes peut être ajoutée à celui de l’année en cours, permettant d’atteindre jusqu’à 133.921 euros. Les couples mariés ou pacsés peuvent également mutualiser leur plafond de déduction, en utilisant la part inutilisée de leur conjoint ou partenaire. Les versements effectués en 2024 seront automatiquement reportés dans la déclaration de revenus de 2025, tout comme les plafonds de déduction respectifs. Cependant, il est important de noter que les sommes récupérées à la sortie du PER seront imposées comme une pension ou un revenu de placement.
