L’avenir de la flat tax est-il en péril pour les élections législatives de 2024 ? Cette question suscite de vifs débats dans le paysage politique français. La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), a été mise en place pour simplifier l’imposition des revenus du capital. Cependant, elle fait face à une opposition croissante qui pourrait influencer son devenir lors des prochaines échéances électorales. Dans cet article, nous analyserons les arguments des partisans et des détracteurs de cette mesure fiscale, ainsi que les enjeux politiques et économiques qui entourent cette problématique.
Le Nouveau Front Populaire envisage l’abolition de la flat tax
Le Nouveau Front Populaire (NFP) a exprimé son intention d’éliminer la flat tax, une fiscalité forfaitaire appliquée aux revenus de placement. Dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative prévu pour le 4 août, le NFP envisage de supprimer cette taxe. Le parti propose également un retour à une taxation progressive, similaire à celle en vigueur avant 2018.
Les positions divergentes des partis politiques sur la flat tax
Le parti Renaissance, fidèle à sa ligne politique, ne prévoit pas de modifier le prélèvement forfaitaire unique de 30% instauré après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. De son côté, le Rassemblement National n’a pas encore officiellement déclaré sa position sur la question. Cependant, il pourrait envisager de restreindre l’application de la flat tax à un certain seuil et d’appliquer un barème progressif au-delà, une idée déjà évoquée par Marine Le Pen en 2022.
Les implications potentielles de l’abolition de la flat tax
Si la flat tax est supprimée, les conséquences pourraient être significatives. Avec le barème actuel, un ménage imposé à 30% verrait sa taxation grimper à 45,16%, tandis que ceux dans la tranche maximale de 45% seraient taxés à 59,14%. Le NFP propose également une réforme du barème en 14 tranches, ce qui pourrait alourdir l’imposition des revenus du patrimoine. Il convient de rappeler qu’il y a dix ans, le Conseil constitutionnel avait jugé confiscatoire une taxation supérieure à 75%, fixant ainsi une limite haute potentielle d’environ 60%. Une telle imposition conduirait à une pression fiscale globale de 73%, en incluant les prélèvements sociaux et la CSG déductible.
