La gestion des documents fiscaux est une tâche essentielle pour les particuliers comme pour les entreprises. Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir combien de temps ces documents doivent être conservés.
Dans cet article, nous allons vous aider à y voir plus clair en abordant la durée de conservation des documents fiscaux. Nous vous fournirons des informations précises et actualisées pour vous permettre de gérer efficacement vos archives fiscales.
Conservation des documents relatifs à l’emploi : une nécessité indéniable
La conservation de vos documents professionnels tels que les bulletins de salaire, les contrats de travail et les certificats est essentielle. En effet, ces documents doivent être gardés indéfiniment pour vous permettre de vérifier et contester toute omission de périodes travaillées ou de salaires.
Si vous êtes employeur, il est également crucial de conserver les bulletins de salaire de votre employé et son contrat pendant 5 ans à partir du mois concerné pour les bulletins et jusqu’à la fin de la collaboration pour le contrat.
La durée de conservation des documents bancaires et fiscaux
Il est impératif de conserver vos documents bancaires, tels que les relevés de comptes, les talons de chèques et les conventions, pendant une période de cinq ans. En ce qui concerne vos déclarations d’impôts, la règle générale est de les garder trois ans après l’année concernée, correspondant au droit de reprise de l’administration fiscale.
Cette règle s’applique également à tous les justificatifs utilisés pour votre déclaration, comme les notes de frais si vous optez pour la déduction au réel des frais professionnels.
Conservation des avis d’impôts locaux : une exception à la règle
Les avis d’impôts locaux, tels que la taxe d’habitation et la taxe foncière, peuvent être éliminés à l’issue de l’année suivant l’imposition. En effet, l’administration fiscale ne peut pas remonter plus d’un an en arrière pour ces impôts.
Cependant, si vous avez bénéficié d’une réduction, d’une exonération ou d’un abattement sur vos impôts locaux, le délai de conservation s’étend à trois ans, similaire à celui de l’impôt sur le revenu.
