Vous envisagez de quitter la France et vous vous demandez comment gérer vos impôts avant le grand départ ? Cet article est fait pour vous. Nous allons vous guider pas à pas dans les démarches fiscales à entreprendre avant de partir vivre à l’étranger. Que vous soyez salarié, indépendant ou retraité, ce guide complet vous aidera à anticiper et à organiser au mieux votre départ afin d’éviter toute mauvaise surprise. Alors, prêt à faire vos valises sans stress fiscal ? Suivez le guide !
Comprendre le statut de non-résident fiscal français
Le statut de non-résident fiscal français est une option envisagée par certains contribuables pour échapper à d’éventuelles augmentations d’impôts. Cependant, obtenir ce statut nécessite une préparation minutieuse et l’accomplissement de plusieurs conditions. Il ne suffit pas de passer moins de six mois en France, il faut également déménager avec sa famille, arrêter toute activité professionnelle en France, transférer la majorité des investissements générateurs de revenus hors du pays et limiter les séjours en France à quelques semaines par an. De plus, il est conseillé de vendre tout bien immobilier habitable et de mettre fin à tous les baux locatifs en France.
Les obligations fiscales des non-résidents français
Malgré le statut de non-résident, certaines obligations fiscales persistent en France. Les revenus générés en France sont toujours soumis à l’impôt sur le revenu. De plus, si la valeur des biens immobiliers français dépasse 1,3 million d’euros, l’impôt sur la fortune immobilière reste applicable. L’impôt de succession est également dû en France dans certaines situations. Entre 2009 et 2019, 4 578 personnes ont quitté la France pour des raisons fiscales, selon un rapport du Sénat sur l’évaluation de la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière.
La menace de l’exit tax et le choix du pays d’expatriation
L’exit tax, un impôt sur les plus-values latentes et en report, peut s’appliquer aux expatriés ayant résidé plus de six ans en France au cours des dix dernières années. Le choix du pays d’expatriation est crucial car certains proposent des régimes fiscaux attractifs pour les nouveaux résidents, comme l’Italie, Israël ou le Portugal. Cependant, la double résidence fiscale peut poser problème. Il est donc essentiel d’examiner les critères de résidence prévus par la convention fiscale entre la France et le pays d’expatriation.
