Dans un contexte où la fiscalité immobilière est de plus en plus scrutée, la Cour des comptes a récemment formulé des recommandations pour renforcer les contrôles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt, qui concerne les patrimoines immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, fait l’objet de nombreuses discussions. Quels sont les points soulevés par la Cour des comptes ? Comment envisage-t-elle d’améliorer le système actuel ? Cet article se propose de décrypter ces recommandations et d’en évaluer les implications potentielles pour les contribuables concernés.
La Cour des comptes appelle à un renforcement du contrôle de l’IFI
Dans un récent rapport, la Cour des comptes exhorte l’administration fiscale à intensifier ses efforts de contrôle sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Successeur de l’ISF depuis 2018, l’IFI est efficacement perçu, mais la Cour souligne la nécessité d’une vigilance accrue pour déceler les risques de fraude. Bien que les contrôles actuels soient limités, touchant moins de 2% des contribuables en 2022, ils ont permis de récupérer 100 millions d’euros cette année-là.
Exploiter l’intelligence artificielle pour optimiser les contrôles fiscaux
La Cour des comptes suggère que l’administration fiscale pourrait tirer parti de l’intelligence artificielle et d’un volume croissant de données pour renforcer ses contrôles. Bien que des vérifications basées sur des informations, notamment celles provenant des transactions immobilières, soient déjà effectuées, leur extension à tous les contribuables pourrait être bénéfique. L’administration fiscale pourrait ainsi obtenir davantage d’informations pour contrôler les biens détenus par le biais de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), une pratique en pleine expansion.
Les défis du contrôle de l’IFI et les perspectives d’évolution
Malgré un rendement financier moindre comparé à d’autres impôts, la Cour des comptes insiste sur le maintien de l’effet dissuasif des contrôles de l’IFI. L’administration fiscale doit pallier son manque d’informations concernant les biens détenus via des SCI, une tendance en forte croissance. Par ailleurs, l’IFI devrait connaître une hausse de 49 millions d’euros en 2024, générant ainsi 2,44 milliards d’euros de recettes, soit environ la moitié de ce que rapportait l’ISF avant sa suppression.
