Le but de l’existence d’une loi de défiscalisation comme Censi-Bouvard vise avant tout à stimuler la construction des résidences de services comme les logements étudiants. C’est tout à fait le type de dispositif qui permet de réduire considérablement sa charge fiscale tout en profitant des rendements apportés par la location de biens immobiliers neufs.
Aspects généraux de la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est une source d’avantages fiscaux pour les investisseurs qui veulent œuvrer dans la location meublée non professionnelle ou LMNP. Mais pour pouvoir être réellement éligible, il faut plutôt se tourner vers des biens neufs ou rénovés selon des normes très strictes. La particularité avec le statut de LMNP c’est que les actifs concernés sont des résidences de services (EHPAD, étudiantes, tourismes, etc.). Le dispositif Censi-Bouvard est disponible jusqu’au 31 décembre 2021 sauf éventuelle prolongation. Toute personne domiciliée en France et remplissant les conditions d’éligibilité que voici peut y avoir accès :
- Obligation de garder son bien en location pendant au moins 9 ans ;
- Investir en résidence qui propose au moins trois types de services ;
- Acquérir un bien neuf ou rénové comme mentionné précédemment.
Loi Censi-Bouvard en LMNP de résidences de services
L’investissement en résidence de services peut être régi par le statut de LMNP. C’est d’ailleurs indispensable d’être loueur en meublé non professionnel pour pouvoir profiter de la loi Censi-Bouvard. Ainsi, les propriétaires pourront alors profiter de réductions d’impôt.
En effet, si toutes les conditions sont remplies, c’est 11 % du montant de leur investissement qui seront amputés aux loyers imposables des investisseurs, linéairement répartis sur 9 ans. Ainsi, plus la valeur du bien acheté est élevée, plus la réduction fiscale sera importante, dans la limite de 300 000 euros d’achat par an. L’avantage avec la loi Censi-Bouvard c’est qu’en cas de déficit après application des 11 %, l’amputation peut se prolonger aux revenus globaux du foyer fiscal.
Et si le plafond de la réduction d’impôts est fixé à 11 % de 300 000 euros, la différence est amortissable dans le cas d’un investissement plus important. Ainsi, pour un bien immobilier acheté à 500 000 euros, 200 000 euros, hors dispositif Censi-Bouvard, sera amortissable sur 20 ans pour venir réduire encore plus son assiette fiscale. Cependant, aucun amortissement n’est possible si le prix d’acquisition du bien est entièrement soumis à la défiscalisation Censi-Bouvard. En outre, les propriétaires pourront aussi récupérer la TVA de 20 % 3 à 6 mois après le début de son activité.
Bref, en alimentant le marché des résidences de services, les investisseurs peuvent se faire défiscaliser de manière conséquente. 11 % d’un investissement immobilier ça représente quand même beaucoup. Le niveau de réduction d’impôt que cela apporte peut faire beaucoup de bien au portefeuille des propriétaires.
