Dans le monde complexe de la fiscalité, la flat tax est souvent mal comprise. Beaucoup pensent à tort que cette taxe unique augmentera automatiquement à 37,2%. Cet article vise à démystifier ce concept et à clarifier les idées reçues autour de la flat tax. Nous allons explorer en détail son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les facteurs qui peuvent influencer son taux. Préparez-vous à plonger dans l’univers passionnant de la fiscalité pour mieux comprendre comment elle impacte votre vie quotidienne.
Un taux d’imposition minimum de 20% envisagé pour les foyers très aisés
Le gouvernement envisage d’instaurer un taux d’imposition minimum de 20% pour les foyers les plus fortunés. Cette mesure, qui ne signifie pas une hausse automatique du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) actuellement fixé à 12,8%, a été mal interprétée par certains médias qui ont annoncé une possible augmentation de la flat tax à 37,2%. En réalité, le taux d’imposition de 20% serait appliqué en moyenne sur l’ensemble des revenus du foyer, basé sur le revenu fiscal de référence, et non uniquement sur les revenus du patrimoine.
Exemple concret de l’impact de la réforme fiscale
Prenons l’exemple d’un célibataire avec un salaire de 100.000 euros et des revenus du capital de 200.000 euros. Après une déduction de 10% sur son salaire, il paie actuellement 21.129 euros d’impôt sur le salaire et 25.600 euros sur les dividendes, plus une contribution de 1.200 euros pour les hauts revenus. Au total, il paie 47.929 euros d’impôts sur un revenu fiscal de référence de 290.000 euros, soit un taux moyen d’imposition de 16,53%. Avec la réforme envisagée, ce contribuable devra payer au moins 20% d’impôt en moyenne, soit 58.000 euros, ce qui représente une augmentation de 10.071 euros.
Impact de la réforme sur la pression fiscale
Si l’on considère que cette augmentation d’impôt est entièrement imputée aux revenus les moins taxés, à savoir les dividendes, ceux-ci généreront un impôt total de 36.499 euros, soit un taux d’imposition de 18,25%. En ajoutant les prélèvements sociaux de 17,2%, la pression fiscale atteindra 35,45% et non pas 37,2% comme annoncé précédemment. Il convient également de noter qu’un amendement adopté en commission des finances envisage déjà d’augmenter le taux forfaitaire global de la flat tax de 30% à 33%.
