L’augmentation de la taxe sur les logements vacants est une réalité qui touche désormais un nombre croissant de propriétaires. Cette mesure, destinée à encourager la mise en location des biens immobiliers inoccupés, a des conséquences directes sur le portefeuille des propriétaires concernés. Dans cet article, nous allons explorer les tenants et aboutissants de cette taxe, son impact sur les propriétaires et les éventuelles solutions pour y faire face. Restez avec nous pour comprendre comment cette augmentation pourrait affecter votre situation financière et découvrir les stratégies pour optimiser votre gestion immobilière.
Extension de la taxe sur les logements vacants à davantage de communes
En 2024, le nombre de communes autorisées à appliquer la taxe sur les logements vacants passera de 1.500 à 3.700. Cette extension n’est plus restreinte aux agglomérations de plus de 50.000 habitants mais concerne désormais toutes les communes où un déséquilibre significatif entre l’offre et la demande de logements est observé. Les communes non éligibles peuvent néanmoins instaurer une taxe similaire, la « taxe d’habitation sur les logements vacants » (THLV).
Quand un logement est-il considéré comme vacant ?
Un logement est déclaré vacant s’il n’est pas occupé pendant au moins une année consécutive à compter du 1er janvier de l’année d’imposition. Cependant, si le logement est habité plus de 90 jours consécutifs par an, il ne sera pas considéré comme vacant. Il est important de noter que si l’inoccupation n’est pas volontaire, par exemple en cas de travaux majeurs ou si le bien est mis en vente ou en location sans trouver preneur, le propriétaire ne sera pas soumis à la taxe.
Modalités de paiement et contestation de la taxe sur les logements vacants
Les propriétaires concernés par cette taxe ont jusqu’au 15 ou 20 décembre pour s’en acquitter, selon le mode de règlement choisi. La taxe est établie à 17% la première année, basée sur la valeur locative du bien, puis passe à 34% les années suivantes. L’administration fiscale est en charge de son application. En cas d’erreur sur le montant ou l’éligibilité à la taxe, le propriétaire peut contester cette imposition dans un délai d’un an en apportant des preuves d’occupation du logement, comme des factures d’eau ou d’électricité.
